Pepa-qvt habilité IPRP par la DIRECCTE

Sonia Bourbon, fondatrice du Centre Pepa-qvt est habilitée IPRP depuis 2011 par la DIRECCTE

L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) est un professionnel qui a des compétences techniques ou organisationnelles. Il participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention. A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, il peut faire appel, après avis du CHSCT (à défaut des DP) a :

  • Un IPRP appartenant au service interentreprise de santé au travail auquel il adhère.

  • Un IPRP externe enregistré par la DIRECCTE qui intervient dans le cadre d’une convention qui précise les activités, les modalités d’exercice et les moyens octroyés et qui est signée (R. 4644-2 et 3 CT) soit avec l’entreprise qui en informe le service interentreprise de santé au travail (SIST), soit avec le SIST.

  • L’Organisme de prévention (OPPBTP, ANACT).

  • Un service de prévention de la CARSAT.

  • Un conseiller en prévention de la MSA.

Pour obtenir des précisions sur les conditions d’exercice des IPRP externes il convient de se référer aux articles R. 4644-1 à R. 4644-5 du code du travail. Il appartient notamment au chef d’entreprise souhaitant recourir aux services d’un IPRP externe au sein de son entreprise de :

  • Demander l’avis du CHSCT (à défaut des DP) (Art. L. 4644-1 du code du travail)

  • Vérifier que l’IPRP externe est titulaire d’un enregistrement auprès du DIRECCTE.

  • Vérifier que l’IPRP enregistré dispose des compétences nécessaires à l’exercice de sa mission.

  • Etablir une convention avec l’IPRP enregistré qui précise les activités, les modalités d’exercice et les moyens octroyés (Art. R. 4644-2 du code du travail

  • Informer son SIST de l’intervention de l’IPRP enregistré ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre. (Art. R. 4644-3 du code du travail)

http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/L-enregistrement-des-IPRP,11370

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