Quel est le rôle de l’inspection du travail ?

Selon la convention OIT n°81, l’inspecteur du travail doit assurer l’application des dispositions légales ou conventionnelles relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession ; fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces d’observer les dispositions légales ; porter à l’attention de l’autorité compétente les déficiences ou les abus qui ne sont pas spécifiquement couverts par les dispositions légales existantes.

L’inspecteur du travail a donc en premier lieu un rôle de conseil. Pour cela, il est couvert par un double principe d’indépendance : celui de l’indépendance face à l’état et celui de l’indépendance face aux entreprises privées. Il possède également une liberté d’appréciation. En effet, il est laissé à la libre décision des inspecteurs du travail de donner des avertissements ou des conseils au lieu d’intenter et de recommander des poursuites. Il conserve également le choix des moyens pour obtenir l’application de la législation.

Il est compétent de manière générale pour l’application des dispositions du code du travail et de manière particulière pour :

• Les infractions en matière de discrimination

• Le harcèlement moral et sexuel

• Les conditions de travail et d’hébergement contraire à la dignité humaine

• Les déclarations d’accident du travail

• La défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des salariés (règlement intérieur, apprentissage, recours au contrat précaire et temporaire, contrôle des modalités de paiements des rémunérations)

• La mise en place et le fonctionnement des IRP

• Le contrôle du temps de travail, de repos et de congés

• Le contrôle en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques physiques et psychosociaux)

Pour effectuer leurs missions, les inspecteurs du travail disposent de plusieurs pouvoirs :