Pepa-qvt habilité IPRP par la DIRECCTE
Sonia Bourbon, fondatrice du Centre Pepa-qvt est habilitée IPRP depuis 2011 par la DIRECCTE
L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) est un professionnel qui a des compétences techniques ou organisationnelles. Il participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention. A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, il peut faire appel, après avis du CHSCT (à défaut des DP) a :
Un IPRP appartenant au service interentreprise de santé au travail auquel il adhère.
Un IPRP externe enregistré par la DIRECCTE qui intervient dans le cadre d’une convention qui précise les activités, les modalités d’exercice et les moyens octroyés et qui est signée (R. 4644-2 et 3 CT) soit avec l’entreprise qui en informe le service interentreprise de santé au travail (SIST), soit avec le SIST.
L’Organisme de prévention (OPPBTP, ANACT).
Un service de prévention de la CARSAT.
Un conseiller en prévention de la MSA.
Pour obtenir des précisions sur les conditions d’exercice des IPRP externes il convient de se référer aux articles R. 4644-1 à R. 4644-5 du code du travail. Il appartient notamment au chef d’entreprise souhaitant recourir aux services d’un IPRP externe au sein de son entreprise de :
Demander l’avis du CHSCT (à défaut des DP) (Art. L. 4644-1 du code du travail)
Vérifier que l’IPRP externe est titulaire d’un enregistrement auprès du DIRECCTE.
Vérifier que l’IPRP enregistré dispose des compétences nécessaires à l’exercice de sa mission.
Etablir une convention avec l’IPRP enregistré qui précise les activités, les modalités d’exercice et les moyens octroyés (Art. R. 4644-2 du code du travail
Informer son SIST de l’intervention de l’IPRP enregistré ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre. (Art. R. 4644-3 du code du travail)
http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/L-enregistrement-des-IPRP,11370
