Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ? Depuis un arrêt du 15 juillet 1941 la faute inexcusable de l’employeur est défini comme « toute faute d’une gravité exceptionnelle dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel ». Néanmoins depuis les arrêts amiante de 2002, le caractère de gravité exceptionnelle a été effacé de la définition. Désormais la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle implique nécessairement une faute de l’employeur (présomption d’imputabilité) qui revêt de facto un caractère
Pour sa 3ème édition, le Plan Santé au Travail 2016-2020 s'organise autour de 2 axes stratégiques: Premier axe stratégique • Donner la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de la prévention. La culture de prévention fait ainsi l’objet d’actions visant à la développer, mobilisant les leviers essentiels que sont l’information, la formation, l’évaluation des risques et la conception des environnements de travail. Elle irrigue également les actions menées sur des risques identifiés comme prioritaires : • la poursuite des efforts sur plusieurs risques « classiques » (chutes de hauteur et de plain-pied, risque chimique, risque routier professionnel) ; • la prise en co
