La faute inexcusable de l’employeur et les risques psychosociaux
Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ? Depuis un arrêt du 15 juillet 1941 la faute inexcusable de l’employeur est défini comme « toute faute d’une gravité exceptionnelle dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel ». Néanmoins depuis les arrêts amiante de 2002, le caractère de gravité exceptionnelle a
